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GAEC COUSSEAU

Active
Siren445 008 527Société civile36170 SACIERGES-SAINT-MARTINCréée le 03 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
732 k€
Effectif
Non publié

GAEC COUSSEAU est une société civile immatriculée le 3 février 2003 sous le numéro SIREN 445 008 527. Son siège social est situé La Miniere, 36170 Sacierges-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. REGINE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COUSSEAU

Dénomination
GAEC COUSSEAU
SIREN
445 008 527
SIRET (siège)
445 008 527 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43445008527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 008 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
732 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 février 2003
Siège social
LA MINIERE , 36170, SACIERGES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COUSSEAU

POLYCULTURE ELEVAGE BOVINS

Finances de GAEC COUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COUSSEAU

RC

REGINE CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

FC

FRANCK COUSSEAU

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

MC

MARC COUSSEAU

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

JC

Jean COUSSEAU

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC COUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36170 SACIERGES-SAINT-MARTINSiègeActif

    445 008 527 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC COUSSEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur GAEC COUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC COUSSEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC COUSSEAU est 445 008 527. Le SIRET de son siège social est 445 008 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43445008527.

Qui dirige GAEC COUSSEAU ?

GAEC COUSSEAU est dirigée par REGINE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COUSSEAU ?

Le siège social de GAEC COUSSEAU est situé La Miniere, 36170 Sacierges-Saint-Martin.

GAEC COUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUSSEAU.

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