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GAEC COUTENET

Active
Siren340 828 540Société civile39380 LA LOYECréée le 22 avril 1987

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
203 k€

GAEC COUTENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 828 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue du Val d'Amour, 39380 La Loye. GAEC COUTENET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTIAN COUTENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COUTENET

Dénomination
GAEC COUTENET
SIREN
340 828 540
SIRET (siège)
340 828 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96340828540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 828 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
202 878 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 avril 1987
Siège social
63 RUE DU VAL D'AMOUR , 39380, LA LOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COUTENET

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC COUTENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC COUTENET

CC

CHRISTIAN COUTENET

Gérant

Depuis la création (22 avril 1987) · 39 ans

DC

DAMIEN COUTENET

Gérant

Depuis la création (22 avril 1987) · 39 ans

LC

LOIC COUTENET

Gérant

Depuis la création (22 avril 1987) · 39 ans

TC

THEO COUTENET

Gérant

Depuis la création (22 avril 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC COUTENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 LA LOYESiègeActif

    340 828 540 00013 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC COUTENET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Conformité de GAEC COUTENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUTENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COUTENET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COUTENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC COUTENET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1987

Questions fréquentes sur GAEC COUTENET

Quel est le numéro SIREN de GAEC COUTENET ?

Le numéro SIREN de GAEC COUTENET est 340 828 540. Le SIRET de son siège social est 340 828 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96340828540.

Qui dirige GAEC COUTENET ?

GAEC COUTENET est dirigée par CHRISTIAN COUTENET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COUTENET ?

Le siège social de GAEC COUTENET est situé 63 rue du Val d'Amour, 39380 La Loye.

GAEC COUTENET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COUTENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COUTENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUTENET.