GAEC COUTENET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 203 k€
GAEC COUTENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 828 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue du Val d'Amour, 39380 La Loye. GAEC COUTENET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTIAN COUTENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC COUTENET
INSEE- Dénomination
- GAEC COUTENET
- SIREN
- 340 828 540
- SIRET (siège)
- 340 828 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96340828540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 828 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 202 878 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 avril 1987
- Siège social
- 63 RUE DU VAL D'AMOUR , 39380, LA LOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COUTENET
Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC COUTENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COUTENET
INSEEÉtablissements de GAEC COUTENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 LA LOYESiègeActif
340 828 540 00013 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC COUTENET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC COUTENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUTENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COUTENET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COUTENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC COUTENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1987
Questions fréquentes sur GAEC COUTENET
Quel est le numéro SIREN de GAEC COUTENET ?
Le numéro SIREN de GAEC COUTENET est 340 828 540. Le SIRET de son siège social est 340 828 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96340828540.
Qui dirige GAEC COUTENET ?
GAEC COUTENET est dirigée par CHRISTIAN COUTENET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COUTENET ?
Le siège social de GAEC COUTENET est situé 63 rue du Val d'Amour, 39380 La Loye.
GAEC COUTENET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COUTENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COUTENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUTENET.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
