GAEC CROCOMBETTE

Active

Siren401 413 596653363500 LE BROCCréée le 04 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 413 596, GAEC CROCOMBETTE est une 6533 créée le 4 janvier 2000. Elle est domiciliée CIVERAC le Broc, 63500 Le Broc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JEROME CROCOMBETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CROCOMBETTE

INSEE

Dénomination: GAEC CROCOMBETTE
SIREN: 401 413 596
SIRET (siège): 401 413 596 00016
N° TVA intracommunautaire: FR59401413596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 413 596
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6533
Capital social: 152 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 04 janvier 2000
Siège social: CIVERAC le Broc, 63500, LE BROC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC CROCOMBETTE

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de GAEC CROCOMBETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CROCOMBETTE

INSEE

JEROME CROCOMBETTE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC CROCOMBETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63500 LE BROCSiègeActif
401 413 596 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CROCOMBETTE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

Procès-verbal de transformation

Dépôt du 06 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2015

Acte

Dépôt du 14 février 2011

Acte

Dépôt du 14 février 2011

Acte

Dépôt du 25 février 2010

Acte

Dépôt du 25 février 2010

Acte

Comptes annuels de GAEC CROCOMBETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CROCOMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CROCOMBETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CROCOMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CROCOMBETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CROCOMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CROCOMBETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 janvier 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-07-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC CROCOMBETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CROCOMBETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC CROCOMBETTE est 401 413 596. Le SIRET de son siège social est 401 413 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401413596.

Qui dirige GAEC CROCOMBETTE ?

GAEC CROCOMBETTE est dirigée par JEROME CROCOMBETTE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC CROCOMBETTE ?

Le siège social de GAEC CROCOMBETTE est situé CIVERAC le Broc, 63500 Le Broc.