GAEC CROMARIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC CROMARIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 460 898. Elle est domiciliée Ld Chabassieres, 63640 Charensat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par FREDERIC CROMARIAS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CROMARIAS
INSEE- Dénomination
- GAEC CROMARIAS
- SIREN
- 480 460 898
- SIRET (siège)
- 480 460 898 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51480460898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 460 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 janvier 2005
- Siège social
- LD CHABASSIERES , 63640, CHARENSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CROMARIAS
TOUTES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 4-311-1 DU CODE RURAL ET NOTAMMENT L'ELEVAGE DE BOVINS EN VUE DE LA PRODUCTION DE VIANDE
Finances de GAEC CROMARIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CROMARIAS
INSEEÉtablissements de GAEC CROMARIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63640 CHARENSATSiègeActif
480 460 898 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CROMARIAS
INPIComptes annuels de GAEC CROMARIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CROMARIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CROMARIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CROMARIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CROMARIAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/05546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CROMARIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CROMARIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2005
Questions fréquentes sur GAEC CROMARIAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC CROMARIAS ?
Le numéro SIREN de GAEC CROMARIAS est 480 460 898. Le SIRET de son siège social est 480 460 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480460898.
Qui dirige GAEC CROMARIAS ?
GAEC CROMARIAS est dirigée par FREDERIC CROMARIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CROMARIAS ?
Le siège social de GAEC CROMARIAS est situé Ld Chabassieres, 63640 Charensat.
GAEC CROMARIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CROMARIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CROMARIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CROMARIAS.
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