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GAEC CTM

Active
Siren502 610 223Société civile57220 BROUCKCréée le 15 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
514 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 610 223, GAEC CTM est une société civile créée le 15 février 2008. Elle est domiciliée 25 rue de la Fontaine, 57220 Brouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par CLAUDE MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CTM

Dénomination
GAEC CTM
SIREN
502 610 223
SIRET (siège)
502 610 223 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19502610223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 610 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
514 300 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 février 2008
Siège social
25 RUE DE LA FONTAINE , 57220, BROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CTM

Lait, céréales.

Finances de GAEC CTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CTM

CM

CLAUDE MICHEL

Gérant

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

SR

SOLANGE REINERT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EM

et MICHEL MICHEL

cogérants · de juin 2012 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC CTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57220 BROUCKSiègeActif

    502 610 223 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CTM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC CTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CTM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : MICHEL (Jean-Paul), MICHEL (Claude, Roger), MICHEL (Solange, Aline) née REINERT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    cogérants : MICHEL (Jean-Paul) et MICHEL (Claude, Roger)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur GAEC CTM

Quel est le numéro SIREN de GAEC CTM ?

Le numéro SIREN de GAEC CTM est 502 610 223. Le SIRET de son siège social est 502 610 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502610223.

Qui dirige GAEC CTM ?

GAEC CTM est dirigée par CLAUDE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CTM ?

Le siège social de GAEC CTM est situé 25 rue de la Fontaine, 57220 Brouck.

GAEC CTM est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CTM.

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