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GAEC CUYALA

Active
Siren421 887 746Société civile64370 MORLANNECréée le 19 février 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
136 k€

GAEC CUYALA est une société civile immatriculée le 19 février 1999 sous le numéro SIREN 421 887 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 670 Rte du Cuyala, 64370 Morlanne. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). HENRI DUCASSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CUYALA

Dénomination
GAEC CUYALA
SIREN
421 887 746
SIRET (siège)
421 887 746 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72421887746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 887 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
136 091,24 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 février 1999
Siège social
670 RTE DU CUYALA , 64370, MORLANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CUYALA

Bovins, lait et maïs

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Finances de GAEC CUYALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CUYALA

HD

HENRI DUCASSOU

Gérant

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

DD

DENIS DUCASSOU

Gérant

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC CUYALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 MORLANNESiègeActif

    421 887 746 00012 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CUYALA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Conformité de GAEC CUYALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CUYALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC CUYALA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CUYALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CUYALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur GAEC CUYALA

Quel est le numéro SIREN de GAEC CUYALA ?

Le numéro SIREN de GAEC CUYALA est 421 887 746. Le SIRET de son siège social est 421 887 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421887746.

Qui dirige GAEC CUYALA ?

GAEC CUYALA est dirigée par HENRI DUCASSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CUYALA ?

Le siège social de GAEC CUYALA est situé 670 Rte du Cuyala, 64370 Morlanne.

GAEC CUYALA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CUYALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CUYALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CUYALA.