GAEC CUYALA
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 136 k€
GAEC CUYALA est une société civile immatriculée le 19 février 1999 sous le numéro SIREN 421 887 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 670 Rte du Cuyala, 64370 Morlanne. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). HENRI DUCASSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CUYALA
INSEE- Dénomination
- GAEC CUYALA
- SIREN
- 421 887 746
- SIRET (siège)
- 421 887 746 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72421887746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 887 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 136 091,24 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 février 1999
- Siège social
- 670 RTE DU CUYALA , 64370, MORLANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CUYALA
Bovins, lait et maïs
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Finances de GAEC CUYALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CUYALA
INSEEÉtablissements de GAEC CUYALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64370 MORLANNESiègeActif
421 887 746 00012 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CUYALA
INPIConformité de GAEC CUYALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CUYALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC CUYALA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-12.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CUYALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CUYALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1999
Questions fréquentes sur GAEC CUYALA
Quel est le numéro SIREN de GAEC CUYALA ?
Le numéro SIREN de GAEC CUYALA est 421 887 746. Le SIRET de son siège social est 421 887 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421887746.
Qui dirige GAEC CUYALA ?
GAEC CUYALA est dirigée par HENRI DUCASSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CUYALA ?
Le siège social de GAEC CUYALA est situé 670 Rte du Cuyala, 64370 Morlanne.
GAEC CUYALA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CUYALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CUYALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CUYALA.
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