GAEC D'AUBIGNY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 131 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 309 930 535, GAEC D'AUBIGNY est une société civile créée le 14 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue des Stuarts, 18700 Aubigny-sur-Nere. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BRUNO BLONDEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC D'AUBIGNY
INSEE- Dénomination
- GAEC D'AUBIGNY
- SIREN
- 309 930 535
- SIRET (siège)
- 309 930 535 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57309930535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 930 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 130 504 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 mai 1999
- Siège social
- 112 RUE DES STUARTS , 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D'AUBIGNY
Association culture et élevage
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Finances de GAEC D'AUBIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D'AUBIGNY
INSEEÉtablissements de GAEC D'AUBIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif
309 930 535 00021 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 0150Z
- 18700 AUBIGNY-SUR-NEREFermé
309 930 535 00013 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC D'AUBIGNY
INPIConformité de GAEC D'AUBIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'AUBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'AUBIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09084
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/14995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00711
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F00009
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023074483
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00112
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/06363
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/03019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 15-23.417
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/17008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-42.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-21.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D'AUBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC D'AUBIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1999
Questions fréquentes sur GAEC D'AUBIGNY
Quel est le numéro SIREN de GAEC D'AUBIGNY ?
Le numéro SIREN de GAEC D'AUBIGNY est 309 930 535. Le SIRET de son siège social est 309 930 535 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57309930535.
Qui dirige GAEC D'AUBIGNY ?
GAEC D'AUBIGNY est dirigée par BRUNO BLONDEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D'AUBIGNY ?
Le siège social de GAEC D'AUBIGNY est situé 112 rue des Stuarts, 18700 Aubigny-sur-Nere.
GAEC D'AUBIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D'AUBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D'AUBIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'AUBIGNY.
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