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GAEC D'AVIGNON

Active
Siren995 288 065Société civile35270 CombourgCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 288 065, GAEC D'AVIGNON est une société civile créée le 19 décembre 2025. Elle est domiciliée Avignon, 35270 Combourg. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. VICTOR JAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC D'AVIGNON

Dénomination
GAEC D'AVIGNON
SIREN
995 288 065
SIRET (siège)
995 288 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22995288065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 288 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
Avignon, 35270, Combourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'AVIGNON

Ce groupement a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. - l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC D'AVIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D'AVIGNON

VJ

VICTOR JAN

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

CM

CORALINE MATISSE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GAEC D'AVIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 CombourgSiègeActif

    995 288 065 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC D'AVIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC D'AVIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'AVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D'AVIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'AVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'AVIGNON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'AVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D'AVIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur GAEC D'AVIGNON

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'AVIGNON ?

Le numéro SIREN de GAEC D'AVIGNON est 995 288 065. Le SIRET de son siège social est 995 288 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22995288065.

Qui dirige GAEC D'AVIGNON ?

GAEC D'AVIGNON est dirigée par VICTOR JAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'AVIGNON ?

Le siège social de GAEC D'AVIGNON est situé Avignon, 35270 Combourg.

GAEC D'AVIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'AVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'AVIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'AVIGNON.

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