Checkers

GAEC D'AVRIL

Active
Siren405 358 706Société civile70150 CourcuireCréée le 04 juin 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
119 k€

GAEC D'AVRIL est une société civile immatriculée le 4 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 358 706. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE De Beaumotte les Pin - Lieudit les Encenges, 70150 Courcuire. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par VINCENT RIDUET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC D'AVRIL

Dénomination
GAEC D'AVRIL
SIREN
405 358 706
SIRET (siège)
405 358 706 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31405358706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 358 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
119 220 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 juin 1996
Siège social
RTE De Beaumotte les Pin - Lieudit les Encenges, 70150, Courcuire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'AVRIL

activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC D'AVRIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D'AVRIL

VR

VINCENT RIDUET

Gérant

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

QR

QUENTIN RIDUET

Gérant

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC D'AVRIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 CourcuireSiègeActif

    405 358 706 00019 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC D'AVRIL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Conformité de GAEC D'AVRIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'AVRIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC D'AVRIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1996

Questions fréquentes sur GAEC D'AVRIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'AVRIL ?

Le numéro SIREN de GAEC D'AVRIL est 405 358 706. Le SIRET de son siège social est 405 358 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31405358706.

Qui dirige GAEC D'AVRIL ?

GAEC D'AVRIL est dirigée par VINCENT RIDUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'AVRIL ?

Le siège social de GAEC D'AVRIL est situé RTE De Beaumotte les Pin - Lieudit les Encenges, 70150 Courcuire.

GAEC D'AVRIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'AVRIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'AVRIL.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Courcuire

Toutes les entreprises à Courcuire