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GAEC D'EN BOSC

Active
Siren328 566 526Société civile31540 MOURVILLES-HAUTESCréée le 06 janvier 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
80,2 k€

GAEC D'EN BOSC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 566 526. Son siège social est situé Ld en Bosc, 31540 Mourvilles-Hautes. GAEC D'EN BOSC relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CHRISTELLE ZANATTA, gérant.

Fiche d'identité de GAEC D'EN BOSC

Dénomination
GAEC D'EN BOSC
SIREN
328 566 526
SIRET (siège)
328 566 526 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43328566526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 566 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
80 188 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 janvier 1984
Siège social
LD EN BOSC , 31540, MOURVILLES-HAUTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'EN BOSC

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC D'EN BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC D'EN BOSC

CZ

CHRISTELLE ZANATTA

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1984) · 42 ans

HZ

HUGUES ZANATTA

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC D'EN BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31540 MOURVILLES-HAUTESSiègeActif

    328 566 526 00013 · ouvert le 13 septembre 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC D'EN BOSC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Conformité de GAEC D'EN BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'EN BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D'EN BOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'EN BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC D'EN BOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1984

Questions fréquentes sur GAEC D'EN BOSC

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'EN BOSC ?

Le numéro SIREN de GAEC D'EN BOSC est 328 566 526. Le SIRET de son siège social est 328 566 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43328566526.

Qui dirige GAEC D'EN BOSC ?

GAEC D'EN BOSC est dirigée par CHRISTELLE ZANATTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'EN BOSC ?

Le siège social de GAEC D'EN BOSC est situé Ld en Bosc, 31540 Mourvilles-Hautes.

GAEC D'EN BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'EN BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'EN BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'EN BOSC.