GAEC D'EN BOSC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 80,2 k€
GAEC D'EN BOSC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 566 526. Son siège social est situé Ld en Bosc, 31540 Mourvilles-Hautes. GAEC D'EN BOSC relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CHRISTELLE ZANATTA, gérant.
Fiche d'identité de GAEC D'EN BOSC
INSEE- Dénomination
- GAEC D'EN BOSC
- SIREN
- 328 566 526
- SIRET (siège)
- 328 566 526 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43328566526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 566 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 188 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 janvier 1984
- Siège social
- LD EN BOSC , 31540, MOURVILLES-HAUTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D'EN BOSC
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC D'EN BOSC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D'EN BOSC
INSEEÉtablissements de GAEC D'EN BOSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31540 MOURVILLES-HAUTESSiègeActif
328 566 526 00013 · ouvert le 13 septembre 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC D'EN BOSC
INPIConformité de GAEC D'EN BOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'EN BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D'EN BOSC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D'EN BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC D'EN BOSC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1984
Questions fréquentes sur GAEC D'EN BOSC
Quel est le numéro SIREN de GAEC D'EN BOSC ?
Le numéro SIREN de GAEC D'EN BOSC est 328 566 526. Le SIRET de son siège social est 328 566 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43328566526.
Qui dirige GAEC D'EN BOSC ?
GAEC D'EN BOSC est dirigée par CHRISTELLE ZANATTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D'EN BOSC ?
Le siège social de GAEC D'EN BOSC est situé Ld en Bosc, 31540 Mourvilles-Hautes.
GAEC D'EN BOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D'EN BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D'EN BOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'EN BOSC.
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