GAEC D ENSERUNE
Active0121Z · Culture de la vigne
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 547 761, GAEC D ENSERUNE est une société civile créée le 3 novembre 1988. Elle est domiciliée rue de la Rocalve Nissan Lez Enserune, 34440 Nissan-Lez-Enserune. GAEC D ENSERUNE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DIDIER FENOLL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC D ENSERUNE
INSEE- Dénomination
- GAEC D ENSERUNE
- SIREN
- 348 547 761
- SIRET (siège)
- 348 547 761 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76348547761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 547 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 novembre 1988
- Siège social
- RUE DE LA ROCALVE NISSAN LEZ ENSERUNE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D ENSERUNE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC D ENSERUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC D ENSERUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif
348 547 761 00018 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC D ENSERUNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC D ENSERUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D ENSERUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D ENSERUNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 19/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-17.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D ENSERUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC D ENSERUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1988
Questions fréquentes sur GAEC D ENSERUNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC D ENSERUNE ?
Le numéro SIREN de GAEC D ENSERUNE est 348 547 761. Le SIRET de son siège social est 348 547 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76348547761.
Qui dirige GAEC D ENSERUNE ?
GAEC D ENSERUNE est dirigée par DIDIER FENOLL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D ENSERUNE ?
Le siège social de GAEC D ENSERUNE est situé rue de la Rocalve Nissan Lez Enserune, 34440 Nissan-Lez-Enserune.
GAEC D ENSERUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D ENSERUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D ENSERUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D ENSERUNE.
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