GAEC D'ORBIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC D'ORBIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 179 847. Son siège social est situé COUR D ORBIGNY Saint-Pierre-la-Vieille, 14110 Conde-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JAN-JACOB VAN BELLE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC D'ORBIGNY
INSEE- Dénomination
- GAEC D'ORBIGNY
- SIREN
- 819 179 847
- SIRET (siège)
- 819 179 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30819179847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 179 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 22 mars 2016
- Siège social
- COUR D ORBIGNY Saint-Pierre-la-Vieille, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D'ORBIGNY
Vaches laitières
Finances de GAEC D'ORBIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D'ORBIGNY
INSEEÉtablissements de GAEC D'ORBIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif
819 179 847 00010 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC D'ORBIGNY
INPIComptes annuels de GAEC D'ORBIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'ORBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC D'ORBIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ORBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'ORBIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2007 · N° 07-10.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D'ORBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC D'ORBIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2016
Questions fréquentes sur GAEC D'ORBIGNY
Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ORBIGNY ?
Le numéro SIREN de GAEC D'ORBIGNY est 819 179 847. Le SIRET de son siège social est 819 179 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30819179847.
Qui dirige GAEC D'ORBIGNY ?
GAEC D'ORBIGNY est dirigée par JAN-JACOB VAN BELLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D'ORBIGNY ?
Le siège social de GAEC D'ORBIGNY est situé COUR D ORBIGNY Saint-Pierre-la-Vieille, 14110 Conde-en-Normandie.
GAEC D'ORBIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D'ORBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D'ORBIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ORBIGNY.
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