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GAEC DU BOSQ

Active
Siren409 487 311Société civile14110 CONDE-EN-NORMANDIECréée le 29 octobre 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
120 k€

GAEC DU BOSQ est une société civile immatriculée le 29 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 487 311. Son siège social est situé Le Bourg, 14110 Conde-en-Normandie. GAEC DU BOSQ relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par OLIVIER PATARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BOSQ

Dénomination
GAEC DU BOSQ
SIREN
409 487 311
SIRET (siège)
409 487 311 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13409487311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 487 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
119 520,03 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
LE BOURG , 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BOSQ

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de GAEC DU BOSQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BOSQ

OP

OLIVIER PATARD

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1996) · 30 ans

PP

PAULETTE PORTIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DU BOSQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif

    409 487 311 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BOSQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DU BOSQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOSQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BOSQ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BOSQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BOSQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur GAEC DU BOSQ

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOSQ ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BOSQ est 409 487 311. Le SIRET de son siège social est 409 487 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409487311.

Qui dirige GAEC DU BOSQ ?

GAEC DU BOSQ est dirigée par OLIVIER PATARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BOSQ ?

Le siège social de GAEC DU BOSQ est situé Le Bourg, 14110 Conde-en-Normandie.

GAEC DU BOSQ est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BOSQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BOSQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOSQ.