GAEC DU BOSQ
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
GAEC DU BOSQ est une société civile immatriculée le 29 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 487 311. Son siège social est situé Le Bourg, 14110 Conde-en-Normandie. GAEC DU BOSQ relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par OLIVIER PATARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BOSQ
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BOSQ
- SIREN
- 409 487 311
- SIRET (siège)
- 409 487 311 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13409487311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 487 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 119 520,03 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 octobre 1996
- Siège social
- LE BOURG , 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BOSQ
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU BOSQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BOSQ
INSEEÉtablissements de GAEC DU BOSQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif
409 487 311 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU BOSQ
INPIConformité de GAEC DU BOSQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOSQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BOSQ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-22.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BOSQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BOSQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1996
Questions fréquentes sur GAEC DU BOSQ
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOSQ ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BOSQ est 409 487 311. Le SIRET de son siège social est 409 487 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409487311.
Qui dirige GAEC DU BOSQ ?
GAEC DU BOSQ est dirigée par OLIVIER PATARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BOSQ ?
Le siège social de GAEC DU BOSQ est situé Le Bourg, 14110 Conde-en-Normandie.
GAEC DU BOSQ est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BOSQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BOSQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOSQ.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Conde-en-Normandie
- GAEC DE LA BECOTIERE14110 Conde-en-Normandie
- EARL BELLENGER14110 Conde-en-Normandie
- GAEC CHAMBERLAND14110 Conde-en-Normandie
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MOTTERIE14110 Conde-en-Normandie
- GAEC DU CALVAIRE14110 Conde-en-Normandie
- GAEC D'ORBIGNY14110 Conde-en-Normandie
- MOGIS PAUL14110 Conde-en-Normandie
- NOGET ANDRE14110 Conde-en-Normandie
- LEMASQUERIER JEAN14110 Conde-en-Normandie
- GUILLAUMIN JEANNE14110 Conde-en-Normandie
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Élevage de vaches laitières à Conde-en-Normandie
Entreprises du même secteur à Conde-en-Normandie
Entreprises à Conde-en-Normandie
Toutes les entreprises à Conde-en-Normandie
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
