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GAEC D'OZON

Fermée
Siren510 593 288Société civile56860 SENERadiée le 02 décembre 2022

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
52,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 593 288, GAEC D'OZON est une société civile créée le 20 février 2009. Son siège social est situé Ozon, 56860 Sene. GAEC D'OZON relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par SEVERINE PATRY en qualité de liquidateur. La radiation de GAEC D'OZON date du 2 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC D'OZON

Dénomination
GAEC D'OZON
SIREN
510 593 288
SIRET (siège)
510 593 288 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11510593288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 593 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
20 février 2009
Date de radiation
02 décembre 2022
Siège social
OZON , 56860, SENE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de GAEC D'OZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC D'OZON

SP

SEVERINE PATRY

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

LL

Loïc. Co-Gérant : HERVE David Julien LE BORGNE

Co-Gérant · de février 2009 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC D'OZON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56860 SENESiègeFermé

    510 593 288 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC D'OZON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Conformité de GAEC D'OZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'OZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC D'OZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC D'OZON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-Gérant : LE BORGNE Loïc Co-Gérant : HERVE David, Julien Co-Gérant : HERVE Séverine né(e) PATRY Co-Gérant : MOREAU Jessica

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur GAEC D'OZON

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'OZON ?

Le numéro SIREN de GAEC D'OZON est 510 593 288. Le SIRET de son siège social est 510 593 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11510593288.

Qui dirige GAEC D'OZON ?

GAEC D'OZON est dirigée par SEVERINE PATRY, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC D'OZON ?

Le siège social de GAEC D'OZON est situé Ozon, 56860 Sene.

GAEC D'OZON est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC D'OZON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2022.

GAEC D'OZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'OZON.

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