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GAEC D'USANGES

Active
Siren328 779 186Société civile48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZONCréée le 30 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC D'USANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 779 186. Son siège social est situé USANGES Prinsuéjols, 48100 Prinsuejols-Malbouzon. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. MARIE-CLAUDE COMBETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC D'USANGES

Dénomination
GAEC D'USANGES
SIREN
328 779 186
SIRET (siège)
328 779 186 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54328779186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 779 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 janvier 1984
Siège social
USANGES Prinsuéjols, 48100, PRINSUEJOLS-MALBOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'USANGES

Exploitation agricole

Finances de GAEC D'USANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D'USANGES

MC

MARIE-CLAUDE COMBETTE

Gérant

JO

JEROME OSTY

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC D'USANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZONSiègeActif

    328 779 186 00019 · ouvert le 30 janvier 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC D'USANGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC D'USANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'USANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D'USANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'USANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D'USANGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'USANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D'USANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant(e) : OSTY Gilbert Gérant(e) : OSTY Marie-Claude né(e) COMBETTE Gérant(e) : OSTY Jérôme, Jean, Rémy

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1984

Questions fréquentes sur GAEC D'USANGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'USANGES ?

Le numéro SIREN de GAEC D'USANGES est 328 779 186. Le SIRET de son siège social est 328 779 186 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54328779186.

Qui dirige GAEC D'USANGES ?

GAEC D'USANGES est dirigée par MARIE-CLAUDE COMBETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'USANGES ?

Le siège social de GAEC D'USANGES est situé USANGES Prinsuéjols, 48100 Prinsuejols-Malbouzon.

GAEC D'USANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'USANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'USANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'USANGES.

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