GAEC DABO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 580 661, GAEC DABO est une société civile créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Haie, 53410 Bourgon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par ANTHONY DABO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DABO
INSEE- Dénomination
- GAEC DABO
- SIREN
- 480 580 661
- SIRET (siège)
- 480 580 661 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52480580661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 580 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 37 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 1 LA HAIE, 53410, Bourgon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DABO
Ce groupement a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. De même, ce groupement pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il est propriétaire ou lorsqu'il dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.
Finances de GAEC DABO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DABO
INSEEÉtablissements de GAEC DABO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53410 BourgonSiègeActif
480 580 661 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DABO
INPIComptes annuels de GAEC DABO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DABO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DABO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DABO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DABO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-45.049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-45.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-11.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1997 · N° 96-84.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.327
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 92-17.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DABO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DABO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-02-01 · Début d'activité : 2005-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur GAEC DABO
Quel est le numéro SIREN de GAEC DABO ?
Le numéro SIREN de GAEC DABO est 480 580 661. Le SIRET de son siège social est 480 580 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480580661.
Qui dirige GAEC DABO ?
GAEC DABO est dirigée par ANTHONY DABO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DABO ?
Le siège social de GAEC DABO est situé 1 La Haie, 53410 Bourgon.
GAEC DABO est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DABO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DABO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DABO.
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