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GAEC DAMIENS

Fermée
Siren323 417 386Société civile62123 BEAUMETZ LES LOGESRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
67,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 417 386, GAEC DAMIENS est une société civile créée le 22 janvier 1982. Son siège social est situé 24 rue 24 rue Principale Montenescourt, 62123 Beaumetz les Loges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0180. MAURICE DAMIENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. GAEC DAMIENS a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC DAMIENS

Dénomination
GAEC DAMIENS
SIREN
323 417 386
SIRET (siège)
323 417 386 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67323417386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 417 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
0180
Date de création
22 janvier 1982
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
24 RUE 24 RUE PRINCIPALE MONTENESCOURT, 62123, BEAUMETZ LES LOGES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de GAEC DAMIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DAMIENS

MD

MAURICE DAMIENS

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1982) · 44 ans

GD

GERARD DAMIENS

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DAMIENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62123 BEAUMETZ LES LOGESSiègeFermé

    323 417 386 00014 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0161Z

Documents juridiques de GAEC DAMIENS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DAMIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAMIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DAMIENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DAMIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DAMIENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1982

Questions fréquentes sur GAEC DAMIENS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DAMIENS ?

Le numéro SIREN de GAEC DAMIENS est 323 417 386. Le SIRET de son siège social est 323 417 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67323417386.

Qui dirige GAEC DAMIENS ?

GAEC DAMIENS est dirigée par MAURICE DAMIENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DAMIENS ?

Le siège social de GAEC DAMIENS est situé 24 rue 24 rue Principale Montenescourt, 62123 Beaumetz les Loges.

GAEC DAMIENS est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DAMIENS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

GAEC DAMIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAMIENS.

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