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GAEC DAMIGNY

Active
Siren440 154 441Société civile14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESCréée le 12 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

GAEC DAMIGNY est une société civile immatriculée le 12 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 154 441. Son siège social est situé Hameau Damigny, 14400 Saint-Martin-des-Entrees. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LEOSTIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DAMIGNY

Dénomination
GAEC DAMIGNY
SIREN
440 154 441
SIRET (siège)
440 154 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07440154441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 154 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
194 750 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
HAMEAU DAMIGNY , 14400, SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DAMIGNY

Polycultures et élevage de bovins, lait

Finances de GAEC DAMIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DAMIGNY

JL

JEAN-FRANCOIS LEOSTIC

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

VL

valentine LEOSTIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

V

VGL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de GAEC DAMIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESSiègeActif

    440 154 441 00016 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DAMIGNY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DAMIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DAMIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DAMIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAMIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DAMIGNY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DAMIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DAMIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur GAEC DAMIGNY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DAMIGNY ?

Le numéro SIREN de GAEC DAMIGNY est 440 154 441. Le SIRET de son siège social est 440 154 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440154441.

Qui dirige GAEC DAMIGNY ?

GAEC DAMIGNY est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEOSTIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DAMIGNY ?

Le siège social de GAEC DAMIGNY est situé Hameau Damigny, 14400 Saint-Martin-des-Entrees.

GAEC DAMIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DAMIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DAMIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAMIGNY.

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