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GAEC DAMONGEOT

Active
Siren492 350 160Société civile21380 MARSANNAY-LE-BOISCréée le 09 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 350 160, GAEC DAMONGEOT est une société civile créée le 9 novembre 2006. Son siège social est situé rue du Puits, 21380 Marsannay-le-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN DAMONGEOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DAMONGEOT

Dénomination
GAEC DAMONGEOT
SIREN
492 350 160
SIRET (siège)
492 350 160 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64492350160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 350 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
RUE DU PUITS , 21380, MARSANNAY-LE-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DAMONGEOT

POLYCULTURE OVINS

Finances de GAEC DAMONGEOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DAMONGEOT

JD

JEAN DAMONGEOT

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans

OD

OLIVIER DAMONGEOT

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de GAEC DAMONGEOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 MARSANNAY-LE-BOISSiègeActif

    492 350 160 00015 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DAMONGEOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DAMONGEOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DAMONGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DAMONGEOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAMONGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DAMONGEOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DAMONGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DAMONGEOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur GAEC DAMONGEOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DAMONGEOT ?

Le numéro SIREN de GAEC DAMONGEOT est 492 350 160. Le SIRET de son siège social est 492 350 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64492350160.

Qui dirige GAEC DAMONGEOT ?

GAEC DAMONGEOT est dirigée par JEAN DAMONGEOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DAMONGEOT ?

Le siège social de GAEC DAMONGEOT est situé rue du Puits, 21380 Marsannay-le-Bois.

GAEC DAMONGEOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DAMONGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DAMONGEOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAMONGEOT.

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