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GAEC DAUBOIN

Active
Siren809 363 898Société civile76440 La BellièreCréée le 10 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
345 k€
Effectif
Non publié

GAEC DAUBOIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2015, identifiée par le SIREN 809 363 898. Elle est domiciliée 1 RTE Dupigny, 76440 La Bellière. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par YOANN DAUBOIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DAUBOIN

Dénomination
GAEC DAUBOIN
SIREN
809 363 898
SIRET (siège)
809 363 898 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25809363898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 363 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
345 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 février 2015
Siège social
1 RTE Dupigny, 76440, La Bellière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DAUBOIN

Activité agricole

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Finances de GAEC DAUBOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DAUBOIN

YD

YOANN DAUBOIN

Gérant

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

QD

QUENTIN DAUBOIN

Gérant

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC DAUBOIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 La BellièreSiègeActif

    809 363 898 00010 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DAUBOIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC DAUBOIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DAUBOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DAUBOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAUBOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DAUBOIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DAUBOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DAUBOIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur GAEC DAUBOIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DAUBOIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DAUBOIN est 809 363 898. Le SIRET de son siège social est 809 363 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25809363898.

Qui dirige GAEC DAUBOIN ?

GAEC DAUBOIN est dirigée par YOANN DAUBOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DAUBOIN ?

Le siège social de GAEC DAUBOIN est situé 1 RTE Dupigny, 76440 La Bellière.

GAEC DAUBOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DAUBOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DAUBOIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAUBOIN.

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