GAEC DE BALTHAZARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 240 k€
GAEC DE BALTHAZARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1989, identifiée par le SIREN 351 814 579. Son siège social est situé Rte de Langres Ferme de Balthazard, 88300 Neufchateau. GAEC DE BALTHAZARD relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE FAVRE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BALTHAZARD
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BALTHAZARD
- SIREN
- 351 814 579
- SIRET (siège)
- 351 814 579 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38351814579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 814 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 240 335,88 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 août 1989
- Siège social
- RTE DE LANGRES FERME DE BALTHAZARD, 88300, NEUFCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BALTHAZARD
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DE BALTHAZARD
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INSEEÉtablissements de GAEC DE BALTHAZARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif
351 814 579 00014 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE BALTHAZARD
INPIConformité de GAEC DE BALTHAZARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BALTHAZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BALTHAZARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BALTHAZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BALTHAZARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1989
Questions fréquentes sur GAEC DE BALTHAZARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BALTHAZARD ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BALTHAZARD est 351 814 579. Le SIRET de son siège social est 351 814 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351814579.
Qui dirige GAEC DE BALTHAZARD ?
GAEC DE BALTHAZARD est dirigée par CHRISTOPHE FAVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BALTHAZARD ?
Le siège social de GAEC DE BALTHAZARD est situé Rte de Langres Ferme de Balthazard, 88300 Neufchateau.
GAEC DE BALTHAZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BALTHAZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BALTHAZARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BALTHAZARD.
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