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GAEC DE BANGE

Active
Siren439 655 986Société civile21510 MINOTCréée le 30 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE BANGE est une société civile immatriculée le 30 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 655 986. Elle est domiciliée Ferme de Bange, 21510 Minot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JEAN-YVES PELZER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE BANGE

Dénomination
GAEC DE BANGE
SIREN
439 655 986
SIRET (siège)
439 655 986 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91439655986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 655 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 630 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 octobre 2001
Siège social
FERME DE BANGE , 21510, MINOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BANGE

Polyculture élevage

Finances de GAEC DE BANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BANGE

JP

JEAN-YVES PELZER

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2016

JP

JACQUES PELZER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE BANGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21510 MINOTSiègeActif

    439 655 986 00024 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0150Z

  • 21510 MINOTFermé

    439 655 986 00016 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE BANGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00376

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : PELZER Jean-Bernard Gérant : PELZER Diane né(e) DALLNER Gérant : PELZER Jean-Yves, Robert, Jacques Gérant : PELZER Jacques, Arnaud, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2001

Questions fréquentes sur GAEC DE BANGE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BANGE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BANGE est 439 655 986. Le SIRET de son siège social est 439 655 986 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91439655986.

Qui dirige GAEC DE BANGE ?

GAEC DE BANGE est dirigée par JEAN-YVES PELZER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BANGE ?

Le siège social de GAEC DE BANGE est situé Ferme de Bange, 21510 Minot.

GAEC DE BANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BANGE.

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