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GAEC DE BARITEL

Active
Siren447 713 165Société civile01660 CHAVEYRIATCréée le 19 mars 20030 salarié

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
331 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

GAEC DE BARITEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 713 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 3253 Rte de Vonnas, 01660 Chaveyriat. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par ERIC BERGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BARITEL

Dénomination
GAEC DE BARITEL
SIREN
447 713 165
SIRET (siège)
447 713 165 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04447713165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 713 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
330 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 mars 2003
Effectif
0 salarié
Siège social
3253 RTE DE VONNAS , 01660, CHAVEYRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BARITEL

Exploitation agricole : Lait céréales

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Finances de GAEC DE BARITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BARITEL

EB

ERIC BERGER

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

MC

MIKAEL CORDIER

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DE BARITEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01660 CHAVEYRIATSiègeActif

    447 713 165 00010 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BARITEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Conformité de GAEC DE BARITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BARITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE BARITEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BARITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BARITEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur GAEC DE BARITEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BARITEL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BARITEL est 447 713 165. Le SIRET de son siège social est 447 713 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04447713165.

Qui dirige GAEC DE BARITEL ?

GAEC DE BARITEL est dirigée par ERIC BERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BARITEL ?

Le siège social de GAEC DE BARITEL est situé 3253 Rte de Vonnas, 01660 Chaveyriat.

GAEC DE BARITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BARITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BARITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BARITEL.

Combien de salariés compte GAEC DE BARITEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE BARITEL n'emploie aucun salarié.