GAEC DE BARITEL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 331 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
GAEC DE BARITEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 713 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 3253 Rte de Vonnas, 01660 Chaveyriat. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par ERIC BERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BARITEL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BARITEL
- SIREN
- 447 713 165
- SIRET (siège)
- 447 713 165 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04447713165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 713 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 330 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 mars 2003
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 3253 RTE DE VONNAS , 01660, CHAVEYRIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BARITEL
Exploitation agricole : Lait céréales
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Finances de GAEC DE BARITEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BARITEL
INSEEÉtablissements de GAEC DE BARITEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01660 CHAVEYRIATSiègeActif
447 713 165 00010 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE BARITEL
INPIConformité de GAEC DE BARITEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BARITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE BARITEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BARITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BARITEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2003
Questions fréquentes sur GAEC DE BARITEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BARITEL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BARITEL est 447 713 165. Le SIRET de son siège social est 447 713 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04447713165.
Qui dirige GAEC DE BARITEL ?
GAEC DE BARITEL est dirigée par ERIC BERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BARITEL ?
Le siège social de GAEC DE BARITEL est situé 3253 Rte de Vonnas, 01660 Chaveyriat.
GAEC DE BARITEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BARITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BARITEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BARITEL.
Combien de salariés compte GAEC DE BARITEL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE BARITEL n'emploie aucun salarié.
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