GAEC DE BEAUSEJOUR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 052 030, GAEC DE BEAUSEJOUR est une société civile créée le 23 septembre 1983. Elle est domiciliée 2370 RTE de Laugnac Beausejour, 47360 Madaillan. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NICOLAS AUBRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BEAUSEJOUR
- SIREN
- 328 052 030
- SIRET (siège)
- 328 052 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19328052030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 052 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 septembre 1983
- Siège social
- 2370 RTE de Laugnac Beausejour, 47360, Madaillan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE BEAUSEJOUR
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres
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Finances de GAEC DE BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEEÉtablissements de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 MadaillanSiègeActif
328 052 030 00017 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE BEAUSEJOUR
INPIConformité de GAEC DE BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BEAUSEJOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-09-23 · Début d'activité : 1983-08-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 1983
Questions fréquentes sur GAEC DE BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BEAUSEJOUR est 328 052 030. Le SIRET de son siège social est 328 052 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19328052030.
Qui dirige GAEC DE BEAUSEJOUR ?
GAEC DE BEAUSEJOUR est dirigée par NICOLAS AUBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BEAUSEJOUR ?
Le siège social de GAEC DE BEAUSEJOUR est situé 2370 RTE de Laugnac Beausejour, 47360 Madaillan.
GAEC DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEAUSEJOUR.
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