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GAEC DE BEAUSEJOUR

Active
Siren328 052 030Société civile47360 MadaillanCréée le 23 septembre 1983

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
60,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 052 030, GAEC DE BEAUSEJOUR est une société civile créée le 23 septembre 1983. Elle est domiciliée 2370 RTE de Laugnac Beausejour, 47360 Madaillan. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NICOLAS AUBRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE BEAUSEJOUR

Dénomination
GAEC DE BEAUSEJOUR
SIREN
328 052 030
SIRET (siège)
328 052 030 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19328052030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 052 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 septembre 1983
Siège social
2370 RTE de Laugnac Beausejour, 47360, Madaillan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE BEAUSEJOUR

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres

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Finances de GAEC DE BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BEAUSEJOUR

NA

NICOLAS AUBRY

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1983) · 43 ans

PA

PASCAL AUBRY

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DE BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47360 MadaillanSiègeActif

    328 052 030 00017 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BEAUSEJOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-09-23 · Début d'activité : 1983-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1983

Questions fréquentes sur GAEC DE BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BEAUSEJOUR est 328 052 030. Le SIRET de son siège social est 328 052 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19328052030.

Qui dirige GAEC DE BEAUSEJOUR ?

GAEC DE BEAUSEJOUR est dirigée par NICOLAS AUBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BEAUSEJOUR ?

Le siège social de GAEC DE BEAUSEJOUR est situé 2370 RTE de Laugnac Beausejour, 47360 Madaillan.

GAEC DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEAUSEJOUR.