GAEC DE BEAUSEJOUR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 247 k€
GAEC DE BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 975 047. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bioterie, 61420 Gandelain. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PIERRE BELLOCHE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BEAUSEJOUR
- SIREN
- 339 975 047
- SIRET (siège)
- 339 975 047 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29339975047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 975 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 247 456 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 janvier 1987
- Siège social
- LA BIOTERIE , 61420, GANDELAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BEAUSEJOUR
Exploitation agricole.
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Finances de GAEC DE BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEEÉtablissements de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61420 GANDELAINSiègeActif
339 975 047 00020 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 0150Z
- 61420 GANDELAINFermé
339 975 047 00012 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE BEAUSEJOUR
INPIConformité de GAEC DE BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BEAUSEJOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1987
Questions fréquentes sur GAEC DE BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BEAUSEJOUR est 339 975 047. Le SIRET de son siège social est 339 975 047 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29339975047.
Qui dirige GAEC DE BEAUSEJOUR ?
GAEC DE BEAUSEJOUR est dirigée par PIERRE BELLOCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BEAUSEJOUR ?
Le siège social de GAEC DE BEAUSEJOUR est situé La Bioterie, 61420 Gandelain.
GAEC DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEAUSEJOUR.
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