GAEC DE BEAUVAIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 124 k€
GAEC DE BEAUVAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 671 896. Elle est domiciliée Beauvais, 79100 Saint-Leger-de-Montbrun. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LAURENT GUILLEMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BEAUVAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BEAUVAIS
- SIREN
- 393 671 896
- SIRET (siège)
- 393 671 896 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57393671896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 671 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 124 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 janvier 1994
- Siège social
- BEAUVAIS , 79100, SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BEAUVAIS
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC DE BEAUVAIS
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INSEEÉtablissements de GAEC DE BEAUVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 SAINT-LEGER-DE-MONTBRUNSiègeActif
393 671 896 00016 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE BEAUVAIS
INPIConformité de GAEC DE BEAUVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BEAUVAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1994
Questions fréquentes sur GAEC DE BEAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEAUVAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BEAUVAIS est 393 671 896. Le SIRET de son siège social est 393 671 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57393671896.
Qui dirige GAEC DE BEAUVAIS ?
GAEC DE BEAUVAIS est dirigée par LAURENT GUILLEMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BEAUVAIS ?
Le siège social de GAEC DE BEAUVAIS est situé Beauvais, 79100 Saint-Leger-de-Montbrun.
GAEC DE BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEAUVAIS.
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