GAEC DE BEISSAT
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC DE BEISSAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 432 178. Elle est domiciliée BEISSAT Peyrat-de-Bellac, 87300 Peyrat-de-Bellac. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CEDRIC JOYEUX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BEISSAT
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BEISSAT
- SIREN
- 316 432 178
- SIRET (siège)
- 316 432 178 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32316432178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 432 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 juillet 1979
- Siège social
- BEISSAT Peyrat-de-Bellac, 87300, PEYRAT-DE-BELLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC DE BEISSAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC DE BEISSAT
Agricole
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Finances de GAEC DE BEISSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BEISSAT
INSEEÉtablissements de GAEC DE BEISSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 PEYRAT-DE-BELLACSiègeActif
316 432 178 00010 · ouvert le 01 juin 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE BEISSAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE BEISSAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEISSAT.
Ouverte le 08 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 14/563
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant du GAEC, en leur nom personnel ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BEISSAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BEISSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BEISSAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-06-14 · jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 14/563
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant du GAEC, en leur nom personnel ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 11 juillet 1979
Questions fréquentes sur GAEC DE BEISSAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEISSAT ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BEISSAT est 316 432 178. Le SIRET de son siège social est 316 432 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32316432178.
Qui dirige GAEC DE BEISSAT ?
GAEC DE BEISSAT est dirigée par CEDRIC JOYEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BEISSAT ?
Le siège social de GAEC DE BEISSAT est situé BEISSAT Peyrat-de-Bellac, 87300 Peyrat-de-Bellac.
GAEC DE BEISSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BEISSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BEISSAT est-elle en procédure collective ?
GAEC DE BEISSAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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