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GAEC DE BEISSAT

Active
Siren316 432 178Société civile87300 PEYRAT-DE-BELLACCréée le 11 juillet 1979

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

GAEC DE BEISSAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 432 178. Elle est domiciliée BEISSAT Peyrat-de-Bellac, 87300 Peyrat-de-Bellac. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CEDRIC JOYEUX, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BEISSAT

Dénomination
GAEC DE BEISSAT
SIREN
316 432 178
SIRET (siège)
316 432 178 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32316432178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 432 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 juillet 1979
Siège social
BEISSAT Peyrat-de-Bellac, 87300, PEYRAT-DE-BELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC DE BEISSAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC DE BEISSAT

Agricole

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Finances de GAEC DE BEISSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BEISSAT

CJ

CEDRIC JOYEUX

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1979) · 47 ans

YL

YANN LEBERT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de GAEC DE BEISSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87300 PEYRAT-DE-BELLACSiègeActif

    316 432 178 00010 · ouvert le 01 juin 1979 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BEISSAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Conformité de GAEC DE BEISSAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEISSAT.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 14 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 14/563

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant du GAEC, en leur nom personnel ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BEISSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BEISSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BEISSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-06-14 · jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 14/563

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant du GAEC, en leur nom personnel ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1979

Questions fréquentes sur GAEC DE BEISSAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEISSAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BEISSAT est 316 432 178. Le SIRET de son siège social est 316 432 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32316432178.

Qui dirige GAEC DE BEISSAT ?

GAEC DE BEISSAT est dirigée par CEDRIC JOYEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BEISSAT ?

Le siège social de GAEC DE BEISSAT est situé BEISSAT Peyrat-de-Bellac, 87300 Peyrat-de-Bellac.

GAEC DE BEISSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BEISSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BEISSAT est-elle en procédure collective ?

GAEC DE BEISSAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.