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GAEC DE BELLEVILLE

Active
Siren331 532 283Société civile57530 PANGECréée le 28 janvier 1985

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
421 k€

GAEC DE BELLEVILLE est une société civile immatriculée le 28 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 532 283. Son siège social est situé Ferme de Belleville, 57530 Pange. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PATRICE BECKER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BELLEVILLE

Dénomination
GAEC DE BELLEVILLE
SIREN
331 532 283
SIRET (siège)
331 532 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86331532283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 532 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
420 990 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 janvier 1985
Siège social
FERME DE BELLEVILLE , 57530, PANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BELLEVILLE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DE BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BELLEVILLE

PB

PATRICE BECKER

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1985) · 41 ans

PL

PHILIPPE LANG

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC DE BELLEVILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57530 PANGESiègeActif

    331 532 283 00016 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0150Z

  • 57340 BREHAINActif

    331 532 283 00024 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC DE BELLEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DE BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BELLEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1985

Questions fréquentes sur GAEC DE BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BELLEVILLE est 331 532 283. Le SIRET de son siège social est 331 532 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86331532283.

Qui dirige GAEC DE BELLEVILLE ?

GAEC DE BELLEVILLE est dirigée par PATRICE BECKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BELLEVILLE ?

Le siège social de GAEC DE BELLEVILLE est situé Ferme de Belleville, 57530 Pange.

GAEC DE BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELLEVILLE.