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GAEC DE BELLEVUE

Active
Siren350 058 574Société civile09500 MIREPOIXCréée le 28 mars 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
186 k€

GAEC DE BELLEVUE est une société civile immatriculée le 28 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 058 574. Elle est domiciliée La Grange, 09500 Mirepoix. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BRICE BOUSQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BELLEVUE

Dénomination
GAEC DE BELLEVUE
SIREN
350 058 574
SIRET (siège)
350 058 574 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93350058574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 058 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
186 048 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 mars 1989
Siège social
LA GRANGE , 09500, MIREPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BELLEVUE

BOVINS LAIT POLYCULTURE

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Finances de GAEC DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BELLEVUE

BB

BRICE BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans

BB

BERNARD BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans

JB

JEAN-YVES BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeActif

    350 058 574 00012 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BELLEVUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1989

Questions fréquentes sur GAEC DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BELLEVUE est 350 058 574. Le SIRET de son siège social est 350 058 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350058574.

Qui dirige GAEC DE BELLEVUE ?

GAEC DE BELLEVUE est dirigée par BRICE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BELLEVUE ?

Le siège social de GAEC DE BELLEVUE est situé La Grange, 09500 Mirepoix.

GAEC DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELLEVUE.