GAEC DE BELLEVUE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 186 k€
GAEC DE BELLEVUE est une société civile immatriculée le 28 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 058 574. Elle est domiciliée La Grange, 09500 Mirepoix. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BRICE BOUSQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BELLEVUE
- SIREN
- 350 058 574
- SIRET (siège)
- 350 058 574 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93350058574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 058 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 186 048 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 mars 1989
- Siège social
- LA GRANGE , 09500, MIREPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BELLEVUE
BOVINS LAIT POLYCULTURE
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Finances de GAEC DE BELLEVUE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 MIREPOIXSiègeActif
350 058 574 00012 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE BELLEVUE
INPIConformité de GAEC DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BELLEVUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1989
Questions fréquentes sur GAEC DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BELLEVUE est 350 058 574. Le SIRET de son siège social est 350 058 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350058574.
Qui dirige GAEC DE BELLEVUE ?
GAEC DE BELLEVUE est dirigée par BRICE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BELLEVUE ?
Le siège social de GAEC DE BELLEVUE est situé La Grange, 09500 Mirepoix.
GAEC DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELLEVUE.
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