GAEC DE BELVAL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC DE BELVAL est une société civile immatriculée le 9 décembre 1991 sous le numéro SIREN 780 622 874. Son siège social est situé 977 RUE de Belval, 80670 Canaples. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. PIERRE GAFFET-WALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BELVAL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BELVAL
- SIREN
- 780 622 874
- SIRET (siège)
- 780 622 874 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59780622874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 622 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 314 944 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 décembre 1991
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 977 RUE de Belval, 80670, Canaples
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE BELVAL
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE BELVAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BELVAL
INSEEÉtablissements de GAEC DE BELVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80670 CanaplesSiègeActif
780 622 874 00029 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 0150Z
- 80670 CanaplesFermé
780 622 874 00011 · ouvert le 13 janvier 1967 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE BELVAL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE BELVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BELVAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09980
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04939
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03901
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02838
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00448
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03356
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BELVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE BELVAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELVAL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BELVAL est 780 622 874. Le SIRET de son siège social est 780 622 874 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59780622874.
Qui dirige GAEC DE BELVAL ?
GAEC DE BELVAL est dirigée par PIERRE GAFFET-WALLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BELVAL ?
Le siège social de GAEC DE BELVAL est situé 977 RUE de Belval, 80670 Canaples.
GAEC DE BELVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BELVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELVAL.
Combien de salariés compte GAEC DE BELVAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE BELVAL emploie 3 à 5 salariés.
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