Checkers

GAEC DE BELVAL

Active
Siren780 622 874Société civile80670 CanaplesCréée le 09 décembre 19913 à 5

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
315 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

GAEC DE BELVAL est une société civile immatriculée le 9 décembre 1991 sous le numéro SIREN 780 622 874. Son siège social est situé 977 RUE de Belval, 80670 Canaples. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. PIERRE GAFFET-WALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE BELVAL

Dénomination
GAEC DE BELVAL
SIREN
780 622 874
SIRET (siège)
780 622 874 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59780622874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 622 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
314 944 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 décembre 1991
Effectif
3 à 5
Siège social
977 RUE de Belval, 80670, Canaples
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE BELVAL

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE BELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BELVAL

PG

PIERRE GAFFET-WALLET

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

CL

CHRISTOPHE LENGLET

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

OG

OLIVIER GAFFET-WALLET

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de GAEC DE BELVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80670 CanaplesSiègeActif

    780 622 874 00029 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 0150Z

  • 80670 CanaplesFermé

    780 622 874 00011 · ouvert le 13 janvier 1967 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BELVAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE BELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BELVAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BELVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE BELVAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELVAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BELVAL est 780 622 874. Le SIRET de son siège social est 780 622 874 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59780622874.

Qui dirige GAEC DE BELVAL ?

GAEC DE BELVAL est dirigée par PIERRE GAFFET-WALLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BELVAL ?

Le siège social de GAEC DE BELVAL est situé 977 RUE de Belval, 80670 Canaples.

GAEC DE BELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELVAL.

Combien de salariés compte GAEC DE BELVAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE BELVAL emploie 3 à 5 salariés.