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GAEC DE BERTINET

Active
Siren400 970 992Société civile63680 SAINT-DONATCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE BERTINET est une société civile immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 970 992. Son siège social est situé 2003 Che de Bertinet Bertinet, 63680 Saint-Donat. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DUMONT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BERTINET

Dénomination
GAEC DE BERTINET
SIREN
400 970 992
SIRET (siège)
400 970 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80400970992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 970 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
2003 CHE DE BERTINET BERTINET, 63680, SAINT-DONAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BERTINET

Exploitation agricole (fromages)

Finances de GAEC DE BERTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BERTINET

ND

NICOLAS DUMONT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

PL

PATRICE LUST

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE BERTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63680 SAINT-DONATSiègeActif

    400 970 992 00014 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE BERTINET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BERTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BERTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BERTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BERTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BERTINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BERTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BERTINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE BERTINET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BERTINET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BERTINET est 400 970 992. Le SIRET de son siège social est 400 970 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80400970992.

Qui dirige GAEC DE BERTINET ?

GAEC DE BERTINET est dirigée par NICOLAS DUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BERTINET ?

Le siège social de GAEC DE BERTINET est situé 2003 Che de Bertinet Bertinet, 63680 Saint-Donat.

GAEC DE BERTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BERTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BERTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BERTINET.

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