GAEC DE CAUX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 934 566, GAEC DE CAUX est une société civile créée le 4 janvier 2000. Son siège social est situé CAUX Saint-Donat, 63680 Saint-Donat. GAEC DE CAUX relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SYLVIE MATHIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CAUX
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CAUX
- SIREN
- 394 934 566
- SIRET (siège)
- 394 934 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23394934566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 934 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- CAUX Saint-Donat, 63680, SAINT-DONAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CAUX
Exploitation Afgricole (fromages + viande bovine)
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Finances de GAEC DE CAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CAUX
INSEEÉtablissements de GAEC DE CAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63680 SAINT-DONATSiègeActif
394 934 566 00016 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE CAUX
INPIConformité de GAEC DE CAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-17.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE CAUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CAUX ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CAUX est 394 934 566. Le SIRET de son siège social est 394 934 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23394934566.
Qui dirige GAEC DE CAUX ?
GAEC DE CAUX est dirigée par SYLVIE MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CAUX ?
Le siège social de GAEC DE CAUX est situé CAUX Saint-Donat, 63680 Saint-Donat.
GAEC DE CAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CAUX.
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