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GAEC DE BINAN

Active
Siren437 606 049Société civile71480 CONDALCréée le 10 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 606 049, GAEC DE BINAN est une société civile créée le 10 mai 2001. Son siège social est situé Binan, 71480 Condal. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par FLORENT MONINOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BINAN

Dénomination
GAEC DE BINAN
SIREN
437 606 049
SIRET (siège)
437 606 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80437606049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 606 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mai 2001
Siège social
BINAN , 71480, CONDAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BINAN

Élevage bovin

Finances de GAEC DE BINAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BINAN

FM

FLORENT MONINOT

Gérant

Depuis la création (10 mai 2001) · 25 ans

JM

JEAN-MARC MUTIN

Gérant

Depuis la création (10 mai 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC DE BINAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 CONDALSiègeActif

    437 606 049 00017 · ouvert le 10 mars 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BINAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BINAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BINAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BINAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BINAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2001

Questions fréquentes sur GAEC DE BINAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BINAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BINAN est 437 606 049. Le SIRET de son siège social est 437 606 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80437606049.

Qui dirige GAEC DE BINAN ?

GAEC DE BINAN est dirigée par FLORENT MONINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BINAN ?

Le siège social de GAEC DE BINAN est situé Binan, 71480 Condal.

GAEC DE BINAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BINAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BINAN.

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