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GAEC DE BIVILLE

Active
Siren388 301 848Société civile76590 SAINT-GERMAIN-D'ETABLESCréée le 19 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE BIVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1992, identifiée par le SIREN 388 301 848. Son siège social est situé RTE DE DIEPPE SAINT-GERMAIN-D'Etables, 76590 Saint-Germain-d'Etables. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. BENOIST CARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE BIVILLE

Dénomination
GAEC DE BIVILLE
SIREN
388 301 848
SIRET (siège)
388 301 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61388301848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 301 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 août 1992
Siège social
RTE DE DIEPPE SAINT-GERMAIN-D'Etables, 76590, SAINT-GERMAIN-D'ETABLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BIVILLE

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

Finances de GAEC DE BIVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BIVILLE

BC

BENOIST CARON

Gérant

Depuis la création (19 août 1992) · 34 ans

VC

VINCENT CARON

Gérant

Depuis la création (19 août 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE BIVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76590 SAINT-GERMAIN-D'ETABLESSiègeActif

    388 301 848 00015 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BIVILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC DE BIVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BIVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BIVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BIVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BIVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BIVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BIVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE BIVILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BIVILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BIVILLE est 388 301 848. Le SIRET de son siège social est 388 301 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61388301848.

Qui dirige GAEC DE BIVILLE ?

GAEC DE BIVILLE est dirigée par BENOIST CARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BIVILLE ?

Le siège social de GAEC DE BIVILLE est situé RTE DE DIEPPE SAINT-GERMAIN-D'Etables, 76590 Saint-Germain-d'Etables.

GAEC DE BIVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BIVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BIVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BIVILLE.

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