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GAEC DE BOMASSE

Active
Siren423 096 437Société civile43160 FELINESCréée le 02 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE BOMASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 096 437. Son siège social est situé Allemancette, 43160 Felines. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DARLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BOMASSE

Dénomination
GAEC DE BOMASSE
SIREN
423 096 437
SIRET (siège)
423 096 437 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91423096437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 096 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 juin 1999
Siège social
ALLEMANCETTE , 43160, FELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BOMASSE

Exploitation agricole: bovin lait.

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Finances de GAEC DE BOMASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BOMASSE

SD

STEPHANE DARLE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

JD

JEAN-MICHEL DARLE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DE BOMASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43160 FELINESSiègeActif

    423 096 437 00011 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BOMASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BOMASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BOMASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BOMASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BOMASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BOMASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BOMASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BOMASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1999

Questions fréquentes sur GAEC DE BOMASSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOMASSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BOMASSE est 423 096 437. Le SIRET de son siège social est 423 096 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423096437.

Qui dirige GAEC DE BOMASSE ?

GAEC DE BOMASSE est dirigée par STEPHANE DARLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BOMASSE ?

Le siège social de GAEC DE BOMASSE est situé Allemancette, 43160 Felines.

GAEC DE BOMASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BOMASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BOMASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BOMASSE.

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