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GAEC DE BOSSCHERE

Active
Siren383 155 363Société civile76690 FRICHEMESNILCréée le 18 octobre 1991

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
257 k€

GAEC DE BOSSCHERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 155 363. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM DE LA JOSERAIE Frichemesnil, 76690 Frichemesnil. GAEC DE BOSSCHERE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SYLVAIN DE BOSSCHERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BOSSCHERE

Dénomination
GAEC DE BOSSCHERE
SIREN
383 155 363
SIRET (siège)
383 155 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96383155363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 155 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
256 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 octobre 1991
Siège social
HAM DE LA JOSERAIE Frichemesnil, 76690, FRICHEMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BOSSCHERE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

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Finances de GAEC DE BOSSCHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BOSSCHERE

SD

SYLVAIN DE BOSSCHERE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1991) · 35 ans

GD

GABRIEL DE BOSSCHERE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DE BOSSCHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 FRICHEMESNILSiègeActif

    383 155 363 00013 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BOSSCHERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Conformité de GAEC DE BOSSCHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BOSSCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BOSSCHERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00112

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00106

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00140

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00097

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00087

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00093

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00052

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00046

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00094

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00058

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00055

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00057

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00061

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00049

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00024

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00025

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00078

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BOSSCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BOSSCHERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE BOSSCHERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOSSCHERE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BOSSCHERE est 383 155 363. Le SIRET de son siège social est 383 155 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383155363.

Qui dirige GAEC DE BOSSCHERE ?

GAEC DE BOSSCHERE est dirigée par SYLVAIN DE BOSSCHERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BOSSCHERE ?

Le siège social de GAEC DE BOSSCHERE est situé HAM DE LA JOSERAIE Frichemesnil, 76690 Frichemesnil.

GAEC DE BOSSCHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BOSSCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BOSSCHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BOSSCHERE.