GAEC DE BOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,3 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE BOUSSE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 389 757 097. Elle est domiciliée Ld Bousse, 36300 Pouligny-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. STEPHANE GESNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BOUSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BOUSSE
- SIREN
- 389 757 097
- SIRET (siège)
- 389 757 097 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32389757097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 757 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 84 270 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- LD BOUSSE , 36300, POULIGNY-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BOUSSE
Polyculture élevage - production d'électricité
Finances de GAEC DE BOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BOUSSE
INSEEÉtablissements de GAEC DE BOUSSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 36300 POULIGNY-SAINT-PIERRESiègeActif
389 757 097 00016 · ouvert le 09 juillet 1975 · NAF 0150Z
- 36300 POULIGNY-SAINT-PIERREActif
389 757 097 00024 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DE BOUSSE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE BOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE BOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE BOUSSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE BOUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE BOUSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOUSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BOUSSE est 389 757 097. Le SIRET de son siège social est 389 757 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389757097.
Qui dirige GAEC DE BOUSSE ?
GAEC DE BOUSSE est dirigée par STEPHANE GESNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BOUSSE ?
Le siège social de GAEC DE BOUSSE est situé Ld Bousse, 36300 Pouligny-Saint-Pierre.
GAEC DE BOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BOUSSE.
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