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GAEC DE BRAMEVAQUE

Active
Siren817 840 143Société civile65370 BRAMEVAQUECréée le 21 janvier 2016

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
186 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 840 143, GAEC DE BRAMEVAQUE est une société civile créée le 21 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve LE VILLAGE le Village, 65370 Bramevaque. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JOELLE ARTIGAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BRAMEVAQUE

Dénomination
GAEC DE BRAMEVAQUE
SIREN
817 840 143
SIRET (siège)
817 840 143 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16817840143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 840 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
185 840 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 janvier 2016
Siège social
LE VILLAGE le Village, 65370, BRAMEVAQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BRAMEVAQUE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC DE BRAMEVAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BRAMEVAQUE

JA

JOELLE ARTIGAU

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

JF

JEAN-LUC FORTASSIN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

MF

MAXIME FORTASSIN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de GAEC DE BRAMEVAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65370 BRAMEVAQUESiègeActif

    817 840 143 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BRAMEVAQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Conformité de GAEC DE BRAMEVAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BRAMEVAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BRAMEVAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BRAMEVAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BRAMEVAQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2016

Questions fréquentes sur GAEC DE BRAMEVAQUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BRAMEVAQUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BRAMEVAQUE est 817 840 143. Le SIRET de son siège social est 817 840 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16817840143.

Qui dirige GAEC DE BRAMEVAQUE ?

GAEC DE BRAMEVAQUE est dirigée par JOELLE ARTIGAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BRAMEVAQUE ?

Le siège social de GAEC DE BRAMEVAQUE est situé LE VILLAGE le Village, 65370 Bramevaque.

GAEC DE BRAMEVAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BRAMEVAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BRAMEVAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BRAMEVAQUE.