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GAEC DE BRIANNE

Active
Siren948 526 041Société civile09500 TROYE-D ARIEGECréée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 526 041, GAEC DE BRIANNE est une société civile créée le 17 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Brianne, 09500 Troye-d Ariege. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par AUDREY PAUTOU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BRIANNE

Dénomination
GAEC DE BRIANNE
SIREN
948 526 041
SIRET (siège)
948 526 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06948526041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 526 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 février 2023
Siège social
BRIANNE, 09500, TROYE-D ARIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BRIANNE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet et soient conformes aux textes régissant les GAEC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE BRIANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BRIANNE

AP

AUDREY PAUTOU

Gérant

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

SB

SEBASTIEN BACHELARD

Gérant

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC DE BRIANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 TROYE-D ARIEGESiègeActif

    948 526 041 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BRIANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BRIANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BRIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BRIANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BRIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BRIANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BRIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BRIANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur GAEC DE BRIANNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BRIANNE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BRIANNE est 948 526 041. Le SIRET de son siège social est 948 526 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06948526041.

Qui dirige GAEC DE BRIANNE ?

GAEC DE BRIANNE est dirigée par AUDREY PAUTOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BRIANNE ?

Le siège social de GAEC DE BRIANNE est situé Brianne, 09500 Troye-d Ariege.

GAEC DE BRIANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BRIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BRIANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BRIANNE.

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