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GAEC DE BRIOTTE

Fermée
Siren326 314 267Société civile58330 SAINT-SAULGERadiée le 30 juin 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

GAEC DE BRIOTTE est une société civile immatriculée le 25 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 314 267. Elle est domiciliée Briotte, 58330 Saint-Saulge. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL CLERC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. GAEC DE BRIOTTE a été radiée le 30 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC DE BRIOTTE

Dénomination
GAEC DE BRIOTTE
SIREN
326 314 267
SIRET (siège)
326 314 267 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92326314267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 314 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 janvier 1983
Date de radiation
30 juin 2022
Siège social
BRIOTTE , 58330, SAINT-SAULGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DE BRIOTTE

Agricole élevage

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Finances de GAEC DE BRIOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BRIOTTE

PC

PASCAL CLERC

Liquidateur

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2015

EC

EVELYNE COQUILLE

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE BRIOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58330 SAINT-SAULGESiègeFermé

    326 314 267 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BRIOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE BRIOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BRIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DE BRIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BRIOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : CLERC Pascal Gérant : CLERC Evelyne né(e) COQUILLE

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur GAEC DE BRIOTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BRIOTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BRIOTTE est 326 314 267. Le SIRET de son siège social est 326 314 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92326314267.

Qui dirige GAEC DE BRIOTTE ?

GAEC DE BRIOTTE est dirigée par PASCAL CLERC, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BRIOTTE ?

Le siège social de GAEC DE BRIOTTE est situé Briotte, 58330 Saint-Saulge.

GAEC DE BRIOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE BRIOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2022.

GAEC DE BRIOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BRIOTTE.