GAEC DE BRIOTTE
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
GAEC DE BRIOTTE est une société civile immatriculée le 25 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 314 267. Elle est domiciliée Briotte, 58330 Saint-Saulge. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL CLERC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. GAEC DE BRIOTTE a été radiée le 30 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de GAEC DE BRIOTTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BRIOTTE
- SIREN
- 326 314 267
- SIRET (siège)
- 326 314 267 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92326314267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 314 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 janvier 1983
- Date de radiation
- 30 juin 2022
- Siège social
- BRIOTTE , 58330, SAINT-SAULGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAEC DE BRIOTTE
Agricole élevage
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Finances de GAEC DE BRIOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BRIOTTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2015
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE BRIOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58330 SAINT-SAULGESiègeFermé
326 314 267 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE BRIOTTE
INPIConformité de GAEC DE BRIOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BRIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GAEC DE BRIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BRIOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur GAEC DE BRIOTTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BRIOTTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BRIOTTE est 326 314 267. Le SIRET de son siège social est 326 314 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92326314267.
Qui dirige GAEC DE BRIOTTE ?
GAEC DE BRIOTTE est dirigée par PASCAL CLERC, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BRIOTTE ?
Le siège social de GAEC DE BRIOTTE est situé Briotte, 58330 Saint-Saulge.
GAEC DE BRIOTTE est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC DE BRIOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2022.
GAEC DE BRIOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BRIOTTE.
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