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GAEC DE BROQUE

Active
Siren418 886 628Société civile09350 FORNEXCréée le 22 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 886 628, GAEC DE BROQUE est une société civile créée le 22 mai 1998. Elle est domiciliée Broque, 09350 Fornex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par NICOLAS PERIS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BROQUE

Dénomination
GAEC DE BROQUE
SIREN
418 886 628
SIRET (siège)
418 886 628 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64418886628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 886 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
6 992 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 mai 1998
Siège social
BROQUE , 09350, FORNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BROQUE

Bovins lait céréales

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Finances de GAEC DE BROQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BROQUE

NP

NICOLAS PERIS

Gérant

JP

JEAN-LOUIS PERIS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SE

Solange Augustine. Co-gérant : RASPAUD Nathalie. Co-gérant : PERIS Jean-Louis EYCHENNE

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE BROQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09350 FORNEXSiègeActif

    418 886 628 00019 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BROQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BROQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BROQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BROQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BROQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    PERIS Nicolas nom d'usage : PERIS devient gérant. RASPAUD Nathalie nom d'usage : PERIS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Associé indéfiniment responsable : EYCHENNE Solange Augustine. Co-gérant : RASPAUD Nathalie. Co-gérant : PERIS Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE BROQUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BROQUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BROQUE est 418 886 628. Le SIRET de son siège social est 418 886 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418886628.

Qui dirige GAEC DE BROQUE ?

GAEC DE BROQUE est dirigée par NICOLAS PERIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BROQUE ?

Le siège social de GAEC DE BROQUE est situé Broque, 09350 Fornex.

GAEC DE BROQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BROQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BROQUE.

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