GAEC DE BROUCK
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 205 k€
GAEC DE BROUCK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 944 734. Elle est domiciliée Ferme de Brouck, 57270 Uckange. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN FESTOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BROUCK
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BROUCK
- SIREN
- 317 944 734
- SIRET (siège)
- 317 944 734 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40317944734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 944 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 205 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- FERME DE BROUCK , 57270, UCKANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BROUCK
Travail en commun sur l'exploitation familiale.
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Finances de GAEC DE BROUCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BROUCK
INSEEÉtablissements de GAEC DE BROUCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57270 UCKANGESiègeActif
317 944 734 00019 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE BROUCK
INPIConformité de GAEC DE BROUCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BROUCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BROUCK. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BROUCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BROUCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur GAEC DE BROUCK
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BROUCK ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BROUCK est 317 944 734. Le SIRET de son siège social est 317 944 734 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40317944734.
Qui dirige GAEC DE BROUCK ?
GAEC DE BROUCK est dirigée par JEAN FESTOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BROUCK ?
Le siège social de GAEC DE BROUCK est situé Ferme de Brouck, 57270 Uckange.
GAEC DE BROUCK est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BROUCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BROUCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BROUCK.
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