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GAEC DE BUSSIERES

Fermée
Siren419 765 912Société civile42120 NOTRE-DAME-DE-BOISSETRadiée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
309 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE BUSSIERES est une société civile immatriculée le 3 août 1998 sous le numéro SIREN 419 765 912. Le siège social de l'entreprise se trouve Bussieres, 42120 Notre-Dame-de-Boisset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par ESTELLE CHETAIL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de GAEC DE BUSSIERES

Dénomination
GAEC DE BUSSIERES
SIREN
419 765 912
SIRET (siège)
419 765 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01419765912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 765 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
308 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 août 1998
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
BUSSIERES , 42120, NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DE BUSSIERES

Exploitation agricole

Finances de GAEC DE BUSSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BUSSIERES

EC

ESTELLE CHETAIL

Gérant

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

MC

MARIELLE CHETAIL

Gérant

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

HC

HUBERT CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

BC

BRUNO CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DE BUSSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 NOTRE-DAME-DE-BOISSETSiègeActif

    419 765 912 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE BUSSIERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BUSSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BUSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BUSSIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BUSSIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE BUSSIERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BUSSIERES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BUSSIERES est 419 765 912. Le SIRET de son siège social est 419 765 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01419765912.

Qui dirige GAEC DE BUSSIERES ?

GAEC DE BUSSIERES est dirigée par ESTELLE CHETAIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BUSSIERES ?

Le siège social de GAEC DE BUSSIERES est situé Bussieres, 42120 Notre-Dame-de-Boisset.

GAEC DE BUSSIERES est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE BUSSIERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

GAEC DE BUSSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BUSSIERES.

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