GAEC DE CARNE
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC DE CARNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 655 697. Son siège social est situé LE GRAND CARNE Noyal-Muzillac, 56190 Noyal-Muzillac. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par VINCENT BEILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CARNE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CARNE
- SIREN
- 413 655 697
- SIRET (siège)
- 413 655 697 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28413655697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 655 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 septembre 1997
- Siège social
- LE GRAND CARNE Noyal-Muzillac, 56190, NOYAL-MUZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CARNE
Gestion de biens agricoles - bovin lait
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Finances de GAEC DE CARNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CARNE
INSEEÉtablissements de GAEC DE CARNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56190 NOYAL-MUZILLACSiègeActif
413 655 697 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE CARNE
INPIConformité de GAEC DE CARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CARNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026046626
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06165
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05432
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/03302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CARNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC DE CARNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CARNE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CARNE est 413 655 697. Le SIRET de son siège social est 413 655 697 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413655697.
Qui dirige GAEC DE CARNE ?
GAEC DE CARNE est dirigée par VINCENT BEILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CARNE ?
Le siège social de GAEC DE CARNE est situé LE GRAND CARNE Noyal-Muzillac, 56190 Noyal-Muzillac.
GAEC DE CARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CARNE.
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