GAEC DE CAUSSANUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE CAUSSANUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 302 316 187. Elle est domiciliée Caussanus, 12250 Saint-Jean-et-Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL DEVIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CAUSSANUS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CAUSSANUS
- SIREN
- 302 316 187
- SIRET (siège)
- 302 316 187 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28302316187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 316 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 116 805 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- Caussanus , 12250, SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CAUSSANUS
Polyculture polyélevage ovins lait
Finances de GAEC DE CAUSSANUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CAUSSANUS
INSEEÉtablissements de GAEC DE CAUSSANUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAULSiègeActif
302 316 187 00012 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE CAUSSANUS
INPIComptes annuels de GAEC DE CAUSSANUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CAUSSANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE CAUSSANUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CAUSSANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE CAUSSANUS. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-20.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CAUSSANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE CAUSSANUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE CAUSSANUS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CAUSSANUS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CAUSSANUS est 302 316 187. Le SIRET de son siège social est 302 316 187 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28302316187.
Qui dirige GAEC DE CAUSSANUS ?
GAEC DE CAUSSANUS est dirigée par EMMANUEL DEVIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CAUSSANUS ?
Le siège social de GAEC DE CAUSSANUS est situé Caussanus, 12250 Saint-Jean-et-Saint-Paul.
GAEC DE CAUSSANUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CAUSSANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CAUSSANUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CAUSSANUS.
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