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GAEC DE CHAMOUILLY

Active
Siren382 226 371Société civile08110 LES DEUX-VILLESCréée le 26 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CHAMOUILLY est une société civile immatriculée le 26 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 226 371. Elle est domiciliée 2 rue de l’Eglise Chez Mr Frederic Pierre, 08110 Les Deux-Villes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. FREDERIC PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE CHAMOUILLY

Dénomination
GAEC DE CHAMOUILLY
SIREN
382 226 371
SIRET (siège)
382 226 371 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27382226371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 226 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
274 502,4 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 juin 1991
Siège social
2 RUE DE L’EGLISE CHEZ MR FREDERIC PIERRE, 08110, LES DEUX-VILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHAMOUILLY

Exploitation agricole

Finances de GAEC DE CHAMOUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHAMOUILLY

FP

FREDERIC PIERRE

Gérant

Depuis la création (26 juin 1991) · 35 ans

NS

NATHALIE SIMON

Gérant

Depuis la création (26 juin 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DE CHAMOUILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08110 LES DEUX-VILLESSiègeActif

    382 226 371 00021 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z

  • 08110 LES DEUX-VILLESFermé

    382 226 371 00013 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DE CHAMOUILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHAMOUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHAMOUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHAMOUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHAMOUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHAMOUILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHAMOUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHAMOUILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE CHAMOUILLY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHAMOUILLY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHAMOUILLY est 382 226 371. Le SIRET de son siège social est 382 226 371 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382226371.

Qui dirige GAEC DE CHAMOUILLY ?

GAEC DE CHAMOUILLY est dirigée par FREDERIC PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHAMOUILLY ?

Le siège social de GAEC DE CHAMOUILLY est situé 2 rue de l’Eglise Chez Mr Frederic Pierre, 08110 Les Deux-Villes.

GAEC DE CHAMOUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHAMOUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHAMOUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHAMOUILLY.

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