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GAEC DE CHARTREUSE

Active
Siren483 492 013Société civile38380 Entre-deux-GuiersCréée le 03 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CHARTREUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2005, identifiée par le SIREN 483 492 013. Elle est domiciliée 253 CHE 253 Chemin des Peillardes, 38380 Entre-deux-Guiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par PHILIPPE PERONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHARTREUSE

Dénomination
GAEC DE CHARTREUSE
SIREN
483 492 013
SIRET (siège)
483 492 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34483492013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 492 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
213 615 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 août 2005
Siège social
253 CHE 253 Chemin des Peillardes , 38380, Entre-deux-Guiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHARTREUSE

Polyculture. Elevage.

Finances de GAEC DE CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHARTREUSE

PP

PHILIPPE PERONNET

Gérant

Depuis la création (03 août 2005) · 21 ans

PP

PASCAL PERONNET

Gérant

Depuis la création (03 août 2005) · 21 ans

JP

Julien PERONNET

Gérant

Depuis la création (03 août 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DE CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 Entre-deux-GuiersSiègeActif

    483 492 013 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE CHARTREUSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2005

Questions fréquentes sur GAEC DE CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHARTREUSE est 483 492 013. Le SIRET de son siège social est 483 492 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483492013.

Qui dirige GAEC DE CHARTREUSE ?

GAEC DE CHARTREUSE est dirigée par PHILIPPE PERONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHARTREUSE ?

Le siège social de GAEC DE CHARTREUSE est situé 253 CHE 253 Chemin des Peillardes, 38380 Entre-deux-Guiers.

GAEC DE CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHARTREUSE.

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