GAEC DE CHASSIGNAT

Active

Siren445 404 346Société civile03800 MAZERIERCréée le 03 mars 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 195 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 404 346, GAEC DE CHASSIGNAT est une société civile créée le 3 mars 2003. Son siège social est situé Chassignat, 03800 Mazerier. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par WILLIAM BARRE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHASSIGNAT

INSEE

Dénomination: GAEC DE CHASSIGNAT
SIREN: 445 404 346
SIRET (siège): 445 404 346 00014
N° TVA intracommunautaire: FR26445404346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 445 404 346
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 195 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 03 mars 2003
Siège social: CHASSIGNAT , 03800, MAZERIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE CHASSIGNAT

Polyculture bovins lait

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Finances de GAEC DE CHASSIGNAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHASSIGNAT

INSEE

WILLIAM BARRE

Gérant

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

CYRILLE COURTINAT

Gérant

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DE CHASSIGNAT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03800 MAZERIERSiègeActif
445 404 346 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE CHASSIGNAT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHASSIGNAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHASSIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHASSIGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHASSIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHASSIGNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHASSIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHASSIGNAT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur GAEC DE CHASSIGNAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHASSIGNAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHASSIGNAT est 445 404 346. Le SIRET de son siège social est 445 404 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26445404346.

Qui dirige GAEC DE CHASSIGNAT ?

GAEC DE CHASSIGNAT est dirigée par WILLIAM BARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHASSIGNAT ?

Le siège social de GAEC DE CHASSIGNAT est situé Chassignat, 03800 Mazerier.