GAEC DE CHATELUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE CHATELUS est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 332 277 144. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chatelus, 23800 Saint-Sulpice-le-Dunois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par GILLES DELALANDE, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DE CHATELUS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CHATELUS
- SIREN
- 332 277 144
- SIRET (siège)
- 332 277 144 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80332277144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 277 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 157 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- LE CHATELUS , 23800, SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CHATELUS
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage d autres bovins et de buffles
Finances de GAEC DE CHATELUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CHATELUS
INSEEÉtablissements de GAEC DE CHATELUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23800 SAINT-SULPICE-LE-DUNOISSiègeActif
332 277 144 00017 · ouvert le 23 avril 1976 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE CHATELUS
INPIComptes annuels de GAEC DE CHATELUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHATELUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE CHATELUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHATELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE CHATELUS. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-18.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CHATELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE CHATELUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE CHATELUS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHATELUS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CHATELUS est 332 277 144. Le SIRET de son siège social est 332 277 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80332277144.
Qui dirige GAEC DE CHATELUS ?
GAEC DE CHATELUS est dirigée par GILLES DELALANDE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CHATELUS ?
Le siège social de GAEC DE CHATELUS est situé Le Chatelus, 23800 Saint-Sulpice-le-Dunois.
GAEC DE CHATELUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CHATELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CHATELUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHATELUS.
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