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GAEC DE CHENE SEC

Active
Siren453 060 535Société civile71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSCréée le 15 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CHENE SEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 060 535. Son siège social est situé 4 rue des Corbots, 71270 Lays-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME DUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHENE SEC

Dénomination
GAEC DE CHENE SEC
SIREN
453 060 535
SIRET (siège)
453 060 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60453060535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 060 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 avril 2004
Siège social
4 RUE DES CORBOTS , 71270, LAYS-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHENE SEC

ELEVAGE BOVIN

Finances de GAEC DE CHENE SEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHENE SEC

JD

JEROME DUC

Gérant

Depuis la création (15 avril 2004) · 22 ans

AD

ARNAUD DUC

Gérant

Depuis la création (15 avril 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DE CHENE SEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    453 060 535 00011 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE CHENE SEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHENE SEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHENE SEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHENE SEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHENE SEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHENE SEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHENE SEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHENE SEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur GAEC DE CHENE SEC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHENE SEC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHENE SEC est 453 060 535. Le SIRET de son siège social est 453 060 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453060535.

Qui dirige GAEC DE CHENE SEC ?

GAEC DE CHENE SEC est dirigée par JEROME DUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHENE SEC ?

Le siège social de GAEC DE CHENE SEC est situé 4 rue des Corbots, 71270 Lays-sur-le-Doubs.

GAEC DE CHENE SEC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHENE SEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHENE SEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHENE SEC.

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